En pièce joint : la règlementation relative aux forages
La connaissance des forages privés est importante pour identifier les éventuelles sources de pollution des nappes et les pressions quantitatives qui peuvent s'y exercer et pour pouvoir contrôler ces installations.
A partir de février 2024, la déclaration des forages domestiques devra se faire directement par les foreurs pour le compte de leurs clients.
Tout forage doit être équipé d'un compteur (L214-8 et R214-57 du code de l'environnement).
